Membres Adhérents
Peuvent être admises en qualité de membres adhérents : les entreprises françaises ou étrangères établies en France agréées pour y pratiquer les opérations d'assurance maritime et transport et membres de la Fédération Française des Sociétés d'assurances.
Elles doivent :
Communiquer les statuts de la compagnie, la composition du Conseil d'Administration, les bilans des trois derniers exercices et un extrait KBIS du Registre de Commerce et des Sociétés.
 
 
 
Fournir l'agrément administratif pour pratiquer les opérations d'assurance maritime et transport.
 
 
 
Signer un engagement au respect des règles de déontologie du marché.
 
 
 
Fournir une attestation de pratique en coassurance des risques maritimes et transports.
 
     
Membres Associes  
Peuvent être admises en qualité de membres associes a condition que leur admission ne créer pas de conflit d'intérêts avec les compagnies membres.
 
 
Entreprises de réassurance établies en France et admises à pratiquer les opérations de réassurances maritimes et transport.
 
Les entreprises d'assurances étrangères non établies et non agréées France : filiales d'une entreprise française membre du groupement,
ou, dans lesquelles un ou plusieurs membres du groupement détiennent une participation considérées significative par le Conseil d'Administration.
   
 
Elles doivent :  
Disclose the statutes of the Company, the Members of the Board of Directors, the three last annual balance sheets and the Certificate of Nationality of the Company,
 
   
In case the company to enter is a foreign company not registered in France :
 
   
Provide a personal financial guarantee from a Member Company.
 
   
   
Membres Correspondants  
Peuvent être admises en qualité de membres correspondants dans les conditions fixées par le Conseil d'Administration :
 
 
Les Sociétés d'assurance de droit étranger non établies en France ou dans un pays de l'Union Européenne :
 
Agréées par leur autorité de tutelle pour pratiquer la branche maritime et transports.
 
Membres actifs de leur Association nationale professionnelle, faisant elle-même partie d'une Association régionale ou internationale liée au marché français per des accords commerciaux.
 
 
Elles doivent :
 
Communiquer les statuts de l'entreprise, la composition du Conseil d'Administration, les bilans des trois derniers exercices et l'équivalent d'un extrait du Registre du Commerce.
 
Demander l'ouverture d'un compte financier au Cesam et déposer un montant dont le minimum est fixé par le Conseil d'Administration.
 
Signer un engagement à régler une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.