Membres Adhérents |
Peuvent être admises comme Membre du Groupement : les Entreprises d’assurances et de réassurances et leurs filiales détenues directement ou indirectement à plus de 50 % et agréées en FRANCE pour y pratiquer les opérations d’Assurance Maritime et Transports ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne pour pratiquer les mêmes opérations et qui opèrent sur le marché français par la voie d’agences, succursales ou en libre prestataire de services. Peuvent être également admises comme Membres du Groupement les Entreprises d’assurances ou de réassurances membres de la Fédération des sociétés d’Assurances de Droit National Africain (FANAF). |
| Ils doivent : | ||
• |
Régler un droit d’admission et une cotisation annuelle. |
|
|
|
|
• |
Communiquer les statuts de l’entreprise, la composition du Conseil d'Administration, les bilans des trois derniers exercices et un extrait KBIS du Registre de Commerce et des Sociétés ou un certificat de l’organisme qui en tient lieu dans le pays du Siège de la société candidate. |
|
|
|
|
• |
Fournir l'agrément administratif pour pratiquer les opérations d'assurance maritime et transports. |
|
|
|
|
• |
Signer un engagement au respect des Règles de déontologie du Marché. |
|
|
|
|
• |
Déclarer chaque année son chiffre d’affaires concernant les opérations maritimes et transports de marchandises. |
|
|
|
|
• |
Demander l’ouverture d’un compte financier au CESAM. |
|
|
|
|
 |
|
 |
 |
 |
|