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Obligations d'assurances locales en matière d'assurance Transports
  CAMEROUN
Obligation d'assurance
 
  Obligation d'assurance locale
Loi n° 75/14 du 8 décembre 1975 complétée par le décret N° 76/334 du 06/08/1976 et l'arrêté N°102/MINFI/MINEP : toute marchandise dont la valeur est égale ou supérieure à 500 000 FCFA doit obligatoirement faire l’objet d’une couverture d’assurance locale .
(mise à jour septembre 2020)
 
 

 

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