Évènements majeurs
Le CESAM propose une gestion mutualisée des sinistres majeurs (avarie commune, assistance, évènement climatique d’ampleur) pour le marché français.
AVARIE COMMUNE
L’avarie commune est une règle propre au droit maritime qui a pour but de partager équitablement, entre les propriétaires du navire et de la cargaison, les sacrifices (dommages ou dépenses) résultant de mesures prises volontairement et raisonnablement par le capitaine pour le salut commun de l’expédition et qui ont eu un résultat utile.
ASSISTANCE
L’assistance est définie comme tout acte ou activité entrepris pour « assister un navire ou tout autre bien en danger dans n’importe quelles eaux ». Le contrat d’assistance en mer est signé entre un représentant des biens à sauver (habituellement le capitaine du navire) et l’assistant. En cas de résultat utile, le montant de la rémunération à revenir à l’assistant est déterminé selon des critères très précisément énumérés :
- soit par négociation entre les représentants des biens sauvés (corps du navire, éventuelle cargaison, conteneurs, matériel en location, soutes, etc …) et l’assistant ;
- soit conformément aux dispositions du contrat passé, le plus souvent par arbitrage ;
- soit par voie judiciaire.
AUTRES
Tout évènement Maritime ou Transport d'ampleur pour lequel plusieurs membres du CESAM décideraient de mutualiser les moyens de gestion (nomination d’experts, avocats etc.).
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