Conditions Générales de Vente (CGV) – Recruteurs

Entre le Comité d’Études et de Services des Assureurs Maritimes et Transports (CESAM), Groupement d’Intérêt Économique dont le siège social est situé 11-15 rue Saint Georges – 75009 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 351030200, représenté par Monsieur Pascal DUBOIS en qualité de Directeur Général
ci-après dénommé le « CESAM ».

Et,

La personne physique ou morale procédant à l’achat ou à la souscription de services proposés sur le site du CESAM dans la rubrique « TALENTS »,
Ci-après dénommée « le recruteur »,

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le CESAM, au travers de la plateforme internet https://www.cesam.org/talents, offre contre rémunération, exclusivement à destination de recruteurs, la possibilité d’accéder à des services de recrutement, de publication d’offres d’emploi et/ou de consultation de profils de candidats.
Le recruteur a procédé en ligne à une inscription ou à une commande conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site internet du CESAM (www.cesam.org) fournit aux recruteurs des services de publication et de mise en avant d’offres d’emploi sur la rubrique TALENTS. Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

La plateforme propose aux recruteurs :

• Publication d’offres d’emploi (stage, alternance, CDD, CDI) pour une durée initiale et minimale de 4 mois suivant les modalités ci-après :
  Achat à l’unité ou,
  Achat de packs d’offres valables 12 mois
• Prolongation d’offres existantes pour 1 mois minimum, renouvelable
• Option payante de mise en avant (« boost ») des offres, pour une semaine.
  
  

3. Tarifs

Tarifs en vigueur au jour de la commande :

• Stage / alternance : 125 €
• CDD / CDI : 250 €

Packs : 5 offres (600 €), 10 offres (1 500 €), 20 offres (2 500 €), 50 offres (5 000 €)

Prolongation : 40 € / mois

Boost : 50 € / semaine par offre (max 3 simultanément)

Les prix sont indiqués en euros HT. Le CESAM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les commandes validées restant facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

4. Commande et paiement

Les services peuvent être commandés directement en ligne. Le paiement s’effectue soit par carte bancaire, soit par virement.
Pour un règlement par virement, l’annonce sera publiée uniquement à réception du paiement sur le compte bancaire du CESAM.
Pour un règlement par carte bancaire, l’annonce pourra être publiée immédiatement.
La commande est ferme et définitive à compter de la réception du paiement. Aucune annulation ni remboursement n’est possible une fois le service activé.

5. Durée d’affichage des offres

Chaque offre est publiée pour une durée initiale de 4 mois. Elle peut être prolongée selon les tarifs en vigueur. La suppression d’une offre avant son terme n’ouvre droit à aucun remboursement.

6. Obligations du recruteur

Le recruteur s’engage à publier uniquement des offres légales, non discriminatoires et conformes au droit du travail ; à fournir des informations exactes et à jour ; à ne pas détourner l’usage de la plateforme. La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute offre non conforme.

7. Responsabilité

La plateforme agit comme intermédiaire et ne garantit ni la qualité des candidatures, ni l’embauche d’un candidat. Elle ne peut être tenue responsable des conséquences liées à l’exactitude des informations publiées.

8. Facturation et archivage

Une facture est générée pour chaque commande et archivée conformément aux obligations légales (10 ans).

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité. Les recruteurs sont également responsables du traitement des données personnelles des candidats reçues via leurs offres.

10. Résiliation et suspension

En cas de non-respect des CGV, la plateforme peut suspendre ou résilier l’accès au service sans indemnisation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Paris.