Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Talents

Entre le Comité d’Études et de Services des Assureurs Maritimes et Transports (CESAM), Groupement d’Intérêt Économique dont le siège social est situé 11-15 rue Saint Georges – 75009 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 351030200, représenté par Monsieur Pascal DUBOIS en qualité de Directeur Général ci-après dénommé le « CESAM ».

D’une part,

La personne physique s’inscrivant sur la plateforme TALENTS afin de consulter des offres d’emploi ou déposer un CV, ci-après dénommée « le Candidat »,

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le « CESAM », au travers de la plateforme internet https://www.cesam.org/talents, met à disposition des « Candidats » un espace dédié à la recherche d’opportunités professionnelles dans le secteur de l’assurances maritime et transports.
Cette plateforme permet notamment aux Candidats de créer un profil, de déposer leur CV, et de postuler à des offres d’emploi publiées par les recruteurs.

L’accès et l’utilisation de cet espace sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), que le Candidat reconnaît avoir lues, comprises et acceptées lors de son inscription sur la plateforme.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs « talents » peuvent accéder et utiliser gratuitement la rubrique TALENTS du site internet du CESAM (www.cesam.org) afin de créer un profil candidat, publier leur CV dans la CVthèque (pour les alternants, stagiaires et personnes en recherche d’un premier emploi) et consulter des offres d’emploi publiées par les recruteurs, et y répondre.

2. Inscription et compte utilisateur

L’inscription est gratuite et nécessite la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3. Utilisation de la plateforme

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans un but professionnel, fournir des informations sincères et ne pas diffuser de contenu illégal, offensant ou mensonger.

4. Contenu utilisateur et licence

Le candidat reste propriétaire de ses contenus (CV, lettre de motivation, etc.). En publiant ces contenus, il accorde au CESAM une licence non exclusive, gratuite et révocable pour les afficher sur la plateforme et les rendre accessibles aux recruteurs. La révocation de cette licence entraine la clôture immédiate du compte du candidat.

5. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Durée de conservation : 1 an maximum après le dernier contact. Les candidats peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition) auprès du Délégué à la Protection des Données en écrivant à l’adresse suivante : pmassip@cesam.org.

6. Responsabilité

Ni la plateforme TALENTS ni le CESAM ne garantissent ni l’exactitude des offres publiées, ni l’embauche. Ils ne sont pas responsables des échanges ou décisions prises en dehors de la plateforme.

7. Signalement

Le candidat peut signaler tout contenu ou comportement abusif via le mécanisme de signalement prévu (procédure de signalement). La plateforme pourra suspendre ou supprimer le contenu concerné après vérification.

8. Suspension et suppression de compte

La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou de la loi. L’utilisateur peut supprimer son compte librement.

9. Modification des CGU

La plateforme peut modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs en seront informés.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Paris.