Procédure de signalement
Procédure de signalement – Plateforme TALENTS
1. Objet
La présente procédure définit les modalités de signalement des contenus ou comportements contraires aux CGU ou à la législation en vigueur.
2. Contenus ou comportements pouvant être signalés
- Offres d’emploi frauduleuses ou trompeuses
- Offres contraires à la législation
- CV ou profils contenant de fausses informations
- Messages inappropriés ou harcelants
- Tentatives d’escroquerie ou usurpation d’identité
3. Modalités de signalement
Les utilisateurs peuvent signaler via par email à signalement@cesam.org, en précisant le lien concerné, la nature du problème et toute information utile.
4. Traitement des signalements
Chaque signalement est analysé dans un délai maximum de 72 heures ouvrées. En cas de contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU ou aux CGV, la plateforme peut suspendre ou supprimer le contenu et le compte concerné, et le cas échéant informer les autorités.
5. Suivi et information
Un accusé de réception est envoyé à réception du mail de signalement. À l’issue de l’examen, l’auteur du signalement est informé de la décision prise.
6. Sanctions possibles
Retrait du contenu, suspension ou suppression de compte, limitation de fonctionnalités, transmission aux autorités compétentes.
7. Protection des données et confidentialité
Les signalements sont traités de manière confidentielle. Les données collectées sont limitées au strict nécessaire et conservées pendant 12 mois maximum.