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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cesam.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et le suivi de ce site internet.

ÉDITION DU SITE

L’éditeur du site internet est le COMITÉ D’ÉTUDES ET DE SERVICES DES ASSUREURS MARITIMES ET TRANSPORTS (ci-après le CESAM)
Forme juridique : Groupement d’intérêt économique. 
RCS PARIS C351 030 200
Numéro de SIRET : 351 030 200 00080 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24351030200
Capital social : 0€
Siège social : 11-15 rue Saint Georges, 75009 Paris, France. 
Représentant légal et directeur de la publication : Pascal Dubois, Directeur Général.
Contact : +33(0)1 58 56 96 00 | info@cesam.org

CONCEPTION ET HÉBERGEMENT

Conception 
Raison sociale  La lettre Active
Numéro de SIRET : 347 615 072 000 27 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71347615072
Capital social : 45 000 €
Siège social : Grégueil, 16700 Condac, France. 
Contact : Diane Denoix de Saint Marc | +33(0)1.46.02.25.42

Hébergeur  
Raison sociale : ACTIVIUM INFORMATION DESIGN
Numéro de SIRET : 339 013 591 00088
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53339013591
Capital social : 1 955 040 €
Siège social : 120 Rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre – France
Directeur Général : Stéphane LELEU
Contact support : Cloud@activium-id.com | +33(0)1 44 64 44 00

DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site, incluant de façon non limitative tous les éléments qui le composent (images, textes, vidéos, sons, icônes, etc.), est la propriété du CESAM à l’exception des marques, logos ou contenus de sociétés partenaires ou droits d’auteurs dont la propriété appartient à leurs titulaires respectifs. 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord explicite du CESAM. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Crédits : 
Vidéo accueil : ©BlackBoxGuild - Freepik.com

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Pour toute question à ce sujet vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des données (DPO) : Pierre MASSIP – pmassip@cesam.org 

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Les utilisateurs qui constatent une erreur ou un dysfonctionnement informatique, peuvent s’adresser au CESAM par mail info@cesam.org

MODIFICATIONS

Le CESAM se réserve à tout moment le droit, sans préavis, de corriger ou d’apporter des modifications aux contenus de tout ou partie du site internet.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

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Tout litige relevant de l’interprétation ou à l’exécution des mentions légales relève de la compétence du Tribunal de Paris compétent.  

RÉSERVE DE MODIFICATION

Le CESAM se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les Mentions Légales en vigueur.